«Le délit de sédition n'est pas courant à Cuba», rappelle un magistrat du Tribunal suprême
28 Mars 2022
Édité par Francisco Rodríguez Aranega
2022-03-27 22:28:22
Capture d'écran
La Havane, 27 mars (RHC) «Le délit de sédition est décrit par le système juridique cubain bien qu'il ne soit pas un délit habituel dans la pratique», a déclaré à la télévision cubaine, Dailyn Sosa, magistrat du Tribunal suprême populaire.
L'experte en droit pénal a fait remarquer que la législation internationale comprend également ce délit. Cette infliction de la loi exige que plusieurs personnes se soient mises d'accord avant ou pendant les faits afin d’agir violemment contre des personnes ou des biens, dans le but de subvertir socialement ou politiquement l'ordre public.
Dans le cas de Cuba, la législation s'applique également aux événements qui menacent la sécurité de l'État et la sécurité intérieure, a déclaré Dailyn Sosa, faisant référence aux émeutes des 11 et 12 juillet à l’Esquina de Toyo, un carrefour de la municipalité de 10 de Octubre et dans le quartier de la Güinera, dans la municipalité d’Arroyo Naranjo, dans le sud de notre capitale.
La Cour Provinciale de La Havane a mené les procès pénaux concernant ces événements et, sur la base des preuves recueillies, déclarant 128 personnes responsables des crimes de sédition et de vol, tels que prévus et punis par le Code pénal cubain.
Dailyn Sosa a expliqué que les sanctions ont été appliquées en fonction des dommages causés à la propriété légale, de la participation des personnes impliquées et de la gravité des événements.
Le code pénal cubain comprend tout un ensemble des sanctions à prendre en compte par les tribunaux. Parmi les sanctions les plus sévères se trouvent celles portant atteinte à la sécurité de l'État, perturbant l'ordre public ou impliquant le port des armes, a-t-elle souligné.
Comme l'a récemment rapporté le Tribunal suprême populaire, ces événements ont été délibérément organisés au milieu de la situation complexe que traversait le pays en raison de la pandémie de Covid-19, en particulier à La Havane, où des mesures exceptionnelles ont été prises pour en contrer les effets.
Récemment, les autorités judiciaires cubaines et les proches des détenus ont également assuré à la télévision nationale que le procès menés suite aux émeutes des 11 et 12 juillet sur l'île respectait les garanties des accusés et les lois du pays.
Source: Prensa Latina
source : https://www.radiohc.cu/fr/noticias/nacionales/290329-le-delit-de-sedition-nest-pas-courant-a-cuba-rappelle-un-magistrat-du-tribunal-supreme
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