11 VILLES D'ILE DE FRANCE MOBILISEES CONTRE LES EXPULSIONS LOCATIVES

Onze villes d'Île-de-France se mobilisent contre les expulsions locatives

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le 02 avril 2016 à 10h18 , mis à jour le 02 avril 2016 à 10h30.
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Crédits : LCI

Notre société Onze villes franciliennes ont signé des arrêtés municipaux interdisant les expulsions locatives si l'Etat ne prévoit pas un relogement en amont, alors que le 1er avril a marqué la fin de la trêve hivernale.
 

Onze villes ont signé vendredi un arrêté interdisant les expulsions locatives si l'Etat ne prévoit pas en amont un relogement des locataires, alors que la trêve hivernale a pris fin jeudi soir.

"Pour que le 1er avril ne soit plus marqué du sceau de l'indignité nationale, mobilisons-nous pour que plus une seule expulsion sans possibilité de relogement ne soit prononcée", affirment dans un communiqué commun les communes de Stains, La Courneuve, Saint-Denis, Bondy et Villetaneuse (Seinte-Saint-Denis), Bagneux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine), Bonneuil-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et Allonnes (Sarthe).

Des arrêtés municipaux "conditionnant toute expulsion locative à une solution de relogement" ont été officiellement signés par les onze maires vendredi en mairie de Stains, poursuit ce texte.

L'arrêté-type s'appuie notamment sur le Pacte des Nations unies de 1966, ratifié par la France, qui prévoit que "nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile". Il s'agit d'un changement de "doctrine", a expliqué Loïc Annoot, le directeur de cabinet du maire de Stains.

Jusqu'à 40.000 foyers concernés par les expulsions

 

Jusqu'alors, les villes signataires, qui prenaient déjà des arrêtés d'interdiction d'expulsion, motivaient ces derniers par la crainte d'un "trouble à l'ordre public". Mais systématiquement, les préfets s'y opposaient et les juges administratifs cassaient leurs arrêtés.

Désormais, en basant leur argumentaire sur la préservation des droits de l'Homme, ces communes espèrent "faire avancer les choses", a observé M. Annoot, qui qualifie le texte d'"étape importante".

Les procédures d'expulsion ont fortement augmenté ces dernières années dans un contexte de crise économique et de montée du chômage. Selon les prévisions du Réseau Stop aux expulsions de logement (Résel), "on estime en moyenne de 30.000 à 40.000 le nombre de foyers en France susceptibles d'être expulsés dès vendredi matin", sur un total d'environ 190.000 assignés dans le cadre d'une procédure d'expulsion.

"On parle de familles de bonne foi, pas de marchands de sommeil", a expliqué Loïc Annoot. A la base d'une expulsion, "il y a souvent la perte d'un emploi, une maladie grave, un accident de la vie", a-t-il poursuivi.

http://lci.tf1.fr/france/societe/onze-villes-d-ile-de-france-se-mobilisent-contre-les-expulsions-8729896.html


 

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