ETAT D'URGENCE : LA france PREVOIT D'ENFREINDRE LES DROITS DE L'HOMME

La France prévoit d'enfreindre les droits de l'homme avec l'état d'urgence

L'état d'urgence prévoit que des perquisitions administratives puissent être menées à toute heure du jour ou de la nuit. Une disposition qui ne correspond pas aux droits garantis par la CEDH.
 

 

Le Conseil de l'Europe a été informé du risque de non-respect de la Convention européenne des droits de l'homme par la France, dans le cadre des mesures prévues par l'état d'urgence. Ce type de dérogation, rare mais rendu possible par le texte, assouplit les règles protégeant les droits individuels.

L'annonce aurait presque pu passer inaperçue à l'heure de l'hommage national, mais elle a été relayée par quelques spécialistes. La France en état d'urgence ne respectera sans doute plus certains points de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Le gouvernement français en a fait l'annonce officielle au Conseil de l'Europe, mardi.

Dans un courrier adressé à l'institution européenne, publié par NextInpact, la représentation de la France à Strasbourg fait savoir que certaines des mesures prévues par la prolongation de l'état d'urgence voté le 20 novembre «sont susceptibles d'impliquer une dérogation aux obligations résultant» de la CEDH.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/11/27/01016-20151127ARTFIG00154-la-france-prevoit-d-enfreindre-les-droits-de-l-homme-avec-l-etat-d-urgence.php


 

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