Assemblée nationale : Richard Ferrand s’oppose au pass sanitaire pour les députés
Des députés de la majorité souhaitent voter un amendement pour élargir cette mesure au Palais Bourbon mais le président de l’Assemblée nationale s’est prononcé contre.
F.P. | Publié le21/07/2021
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Le pass sanitaire est obligatoire depuis ce mercredi pour accéder à de nombreux lieux recevant du public. Cette liste sera élargie début août pour s’appliquer aux restaurants, aux bars et à certains centres commerciaux. L’idée, que l’on y soit favorable ou non, est de considérer que pour accéder à ces endroits où se mélange beaucoup de monde, il faut être vacciné ou testé négatif récemment pour réduire les risques de contaminations.
Mais il y a un endroit qui échappe encore à cette mesure sanitaire contraignante : l’Assemblée nationale, avec ses 577 députés et ses quelque 1 300 fonctionnaires. Une cinquantaine de députés de la majorité ont donc décidé de porter un amendement au projet de loi sur la crise sanitaire actuellement débattu pour le rendre obligatoire pour accéder à l’Assemblée nationale.
« L’Assemblée nationale est un lieu de brassage de centaines de personnes venant de régions différentes, c’est un lieu particulièrement sensible à la contamination », écrivent-ils dans l’exposé des motifs que l’Opinion a pu consulter.
Une mesure anticonstitutionnelle ?
Mais nos confrères indiquent aussi que, mardi matin, à l’occasion d’une réunion de la majorité, Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, s’est prononcé contre. La raison : cette mesure ne serait pas validée par le Conseil constitutionnel, qui pourrait y voir une entrave à l’exercice de la démocratie.
« 95 % des députés sont vaccinés, même Marine Le Pen l’est, réagit un cadre de La République en marche auprès de L’Opinion. Même si le Conseil constitutionnel le retoque, je préférerais qu’on adopte l’amendement pour ne pas donner le sentiment qu’on ne s’impose pas les mêmes règles que celles qu’on impose aux Français. »
L’exercice du mandat parlementaire « préservé »
Mais Richard Ferrand a réagi à ces affirmations mercredi à la mi-journée sur Twitter. « Contrairement à des informations erronées qui circulent, la présidence de l’Assemblée nationale rappelle que dès l’adoption de la loi relative à la crise sanitaire, celle-ci sera évidemment appliquée à l’Assemblée nationale, dans le cadre des missions des parlementaires, écrit-il. Le principe constitutionnel, déjà rappelé par le Conseil Constitutionnel à l’occasion de cette crise sanitaire, du libre exercice du mandat parlementaire sera naturellement préservé. »
Le pass sanitaire sera donc obligatoire pour se rendre à l’Assemblée mais les députés seront-ils concernés ? Présenter un pass sanitaire est-il compatible avec « le libre exercice du mandant parlementaire » ? La formulation du président de l’Assemblée nationale permet d’en douter.
Le projet de loi est étudié ce mercredi à l’Assemblée nationale.
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