IMPOTS : AVEC LE PS, UNE TRANCHE EN MOINS POUR FAVORISER LES FRIQUES

Impôts : une tranche en moins dans la boîte aux lettres

 

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Également disponibles en ligne, les avis d’imposition arrivent par courrier. Avec une nouveauté de taille : la suppression de la première tranche.

Impôts : une tranche en moins dans la boîte aux lettres
Qu’ils aient ou non déclaré leurs revenus en ligne cette année, les contribuables qui ne sont pas mensualisés peuvent consulter depuis hier leur avis sur Internet. ©
photo fabien cottereau
 
A nnoncés par les feuilles roussies d'un été trop sec, les avis d'imposition vont eux aussi se ramasser à la pelle. Dès cette semaine, les services fiscaux commencent à envoyer aux particuliers leur avis d'impôt sur le revenu 2015, qui, rappelons-le, porte sur les revenus perçus en 2014. Échelonnés jusqu'au 9 septembre, les courriers ne concernent pas, dans un premier temps, les contribuables qui ont opté pour le prélèvement mensuel. Ceux-ci ne seront servis qu'à partir de la fin du mois d'août.

La boîte aux lettres n'est plus forcément le réceptacle des bonnes et des mauvaises humeurs fiscales. 40 % des Français ont déclaré leurs revenus en ligne cette année, soit 14,6 millions de contribuables. Nombre d'entre eux ont choisi de ne plus recevoir un avis d'imposition papier. Et, depuis hier, les contribuables qui ne sont pas mensualisés peuvent consulter leur avis en ligne dans leur espace « particulier » sur le site impots.gouv.fr.

Une fois n'est pas coutume, les nouveautés sont plutôt douces pour le portefeuille. Votée à l'automne dernier, la loi de finances 2015 a entériné la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu.

Jusqu'en 2014, la première tranche, taxée à 5,5 %, démarrait à partir de quelque 6 000 euros de revenus imposables touchés sur l'exercice (voir l'infographie ci-contre). Cette année, il faut atteindre un revenu imposable de 9 690 euros pour devoir une première pièce au fisc.

Ce relèvement sensible devrait exonérer d'impôt sur le revenu 1 million de foyers français. Pour la deuxième année d'affilée, le nombre de foyers imposables baisse. La charge de l'impôt pèse ainsi sur les quelque 46,5 % de Français les plus aisés, soit 17 millions de foyers fiscaux environ. Ils étaient 52 % il y a deux ans. On estime que 10 % des contribuables les plus riches abondent près de 70 % du montant global de l'impôt sur le revenu.

9,3 millions de bénéficiaires

La réforme voulue par le pouvoir n'est pas faite pour eux. Elle concerne en priorité les foyers modestes, qui deviennent non imposables ou qui le redeviennent. Selon la direction générale du Trésor, ce sont 9,3 millions de foyers qui, au final, bénéficient de la refonte du barème.

La cible est clairement visée : ces fameuses « classes moyennes », qu'on a décrites tondues par les hausses successives du début du quinquennat.

Le changement ferait sentir ses effets positifs jusqu'à 37 000 euros environ de revenus annuels par unité de consommation (1). Le gros bataillon des gagnants se situerait dans la fourchette allant de 12 400 à 23 400 euros de revenus annuels par unité de consommation.

Mais la modification la plus importante pour les finances publiques n'est pas celle que l'on croit. C'est le calcul de la « décote », c'est-à-dire la somme qui vient en déduction de l'impôt pour les ménages les plus modestes, qui amène les allègements les plus massifs.

L'opacité règne en maître

Tout cela confinerait au merveilleux si on y voyait un peu plus clair sur l'impact réel des réformes fiscales successives sur les ménages. Dans un rapport déposé il y a quelques jours à l'Assemblée, la députée (PS) Valérie Rabault, rapporteur du budget, déplore qu'on n'ait pas de vue synthétique « sur l'impôt sur le revenu, sur la fiscalité locale ou encore sur les prélèvements sociaux, afin de pouvoir appréhender de façon globale l'évolution des prélèvements pesant sur les particuliers ».

À ce sujet, l'évolution de la fiscalité locale risque, pour sa part, de faire très mal, au vu d'une réforme des collectivités territoriales qui vient d'être mise en branle et qui se traduira par des coûts supplémentaires, alors qu'elle devait dégager des économies.

(1) Le premier adulte du ménage est une unité de consommation, le second compte pour 0,5 et un enfant pour 0,3.

http://www.sudouest.fr/2015/08/04/une-tranche-en-moins-dans-la-boite-aux-lettres-2087218-4585.php


 

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