LE COUPLE BALKANY RECONNU COUPABLE DE FRAUDE FISCALE. PATRICK BALKANY EST CONDAMNE A 4 ANS DE PRISON FERME AVEC INCARCERATION IMMEDIATE

DIRECT. Le couple Balkany reconnu coupable de fraude fiscale, le maire de Levallois condamné à quatre ans de prison ferme et incarcéré dès aujourd'hui

Isabelle Balkany est condamné à trois ans de prison, sans mandat de dépôt. Pour le tribunal, les époux "ont intentionnellement dissimulé la majeure partie de leur revenus".

Isabelle et Patrick Balkany, lors d\'un conseil municipal à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), le 15 avril 2019. 

Isabelle et Patrick Balkany, lors d'un conseil municipal à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), le 15 avril 2019.  (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
CE QU'IL FAUT SAVOIR

Le couple Balkany a été reconnu coupable de fraude fiscale, vendredi 13 septembre. Patrick Balkany, le maire de Levallois-Perret, est condamné à quatre ans de prison ferme et incarcéré immédiatement. Son épouse, Isabelle Balkany, écope de trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt, et de dix ans d'inéligibilité.

Pour le second volet, consacré aux délits de "blanchiment" et de "corruption", il faudra encore patienter un mois, avec un délibéré fixé au 18 octobre.

 Ce dont sont accusés les époux Balkany. Le parquet national financier (PNF) et le fisc – qui avait porté plainte en 2015 – reprochent aux élus de Levallois-Perret de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Ils leur reprochent également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense. 

 Les réquisitions du parquet. Dans ce volet "fraude fiscale", le PNF a requis une peine à la hauteur de "l'atteinte à la démocratie" qu'il reproche au maire LR de cette commune cossue de l'ouest parisien : quatre ans de prison ferme assortis d'une incarcération immédiate. Contre Isabelle Balkany, quatre ans dont deux ferme, une peine aménageable. Et contre tous deux, dix ans d'inéligibilité, le maximum.

 

 

LE LIVE

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#BALKANY

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13h58 : Patrick #Balkany est également condamné à 10 ans d'inéligibilité.

13h56 : Isabelle #Balkany vient de rejoindre son époux à la barre et l'enlace alors qu'il s'apprête à partir en détention.

13h56 : Patrick Balkany condamné à quatre ans de prison et incarcéré immédiatement.

13h55 : Isabelle #Balkany est condamnée à trois ans de prison, sans mandat de dépôt. Elle est également condamnée à 10 ans d'inéligibilité.

13h55 : Isabelle Balkany est condamné à trois ans de prison sans mandat de dépôt et 10 ans d'inéligibilité.

13h54 : Patrick et Isabelle Balkany reconnus coupables de fraude fiscale.

13h52 : Jugement #Balkany : "lesinfractions dont se sont rendus coupables les époux Balkany ont gravement porté atteinte à l’ordre public et économique et aggravé la déchirure désormais ancienne du pacte républicain"

13h52 : Jugement #Balkany : "lesinfractions dont se sont rendus coupables les époux Balkany ont gravement porté atteinte à l’ordre public et économique et aggravé la déchirure désormais ancienne du pacte républicain"

13h52 : Le tribunal estime aussi que les époux #Balkany "ont intentionnellement dissimulé à l’administration fiscale la majeure partie de leurs revenus."

13h48 : Alors que le président poursuit la lecture du jugement, Isabelle #Balkany demande à pouvoir retourner s'asseoir sur le banc.

13h48 : Isabelle Balkany demande au président de pouvoir retourner s'asseoir sur le banc.

13h46 : Le tribunal estime que les époux #Balkany ont sciemment minoré la valeur de leurs biens immobiliers : villa Pamplemousse, riad de Marrakech et moulin de Giverny.

13h46 : #Balkany : « L’écart (entre les déclarations des Balkany et la réalité) ne peut s’expliquer que par la volonté résolue des époux Balkany de dissimuler à l’administration fiscale l’étendue réelle de leur patrimoine »

13h46 : #Balkany : Les prévenus sont à la barre. « Il a été démontré qu'ils ont dissimulé au fisc la propriété de la villa pamplemousse et de Marrakech en ayant recours à une kyrielle de sociétés », assène le président Blanchet.

13h45 : Le président s'adresse en ce moment aux époux Balkany.

13h43 : Patrick et Isabelle #Balkany sont invités à approcher de la barre pour entendre leur jugement.

13h43 : L'audience est ouverte. Le tribunal correctionnel de Paris s'apprête à rendre son jugement dans le procès #Balkany

13h43 : Quelles seront les suites de l'affaire ? Patrick Balkany a déjà fait savoir qu'il comptait faire appel. Ce n'est donc pas la fin du processus judiciaire. Mais peut-il dormir en prison ce soir ? C'est possible, mais nous vous détaillons toutes les possibilités dans notre article.

13h33 : Alexandre #Balkany, fils de Patrick et Isabelle est également dans la salle, dans l'attente du prononcé du jugement.

13h33 : Sinon, la salle est comble. Beaucoup de Levalloisiens, pas tous favorables à Patrick #Balkany en revanche. Certains estiment qu'"il faut que la sanction tombe".

13h33 : En attendant de savoir si le maire de Levallois et son épouse seront condamnés, vous pouvez vous plonger dans plusieurs articles que nous leur avons consacrés, dont un long récit de la vie tumultueuse et sulfureuse du couple.

(GILLES LEIMDORFER / REA)

13h31 : Pour rappel, il s'agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps: pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, il faudra encore patienter un mois, avec un délibéré fixé au 18 octobre.
 

13h25 : Patrick #Balkany et son épouse Isabelle sont arrivés dans la salle d’audience. Ils encourent tous les deux une peine de prison ferme et une condamnation à de l’inéligibilité.

13h25 : Patrick #Balkany et son épouse Isabelle sont arrivés dans la salle d’audience. Ils encourt tous les deux une peine de prison ferme et une condamnation à de l’inéligibilité.

13h26 : Les époux Balkany viennent d'entrer dans la salle d'audience du Palais de justice de Paris, rapporte une journaliste de France Inter.

13h21 : "On attend une condamnation, les faits sont avérés. On attend qu'ils puissent être retirés de la vie politique, non pas pour des raisons politique mais administratives : on ne confie pas un exécutif à des gens qui ont fraudé le fisc."

Dominique Tiger, secrétaire général de l'Association des contribuables de Levallois-Perret, ne réclame pas pour autant l'emprisonnement des Balkany : "L'incarcération d'un couple de septuagénaires, très honnêtement, ne nous apporte rien", a-t-il confié à franceinfo.

13h19 : Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense.

13h18 : Le Parquet national financier et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

13h19 : Le parquet a requis quatre ans de prison ferme assortis d'une incarcération immédiate contre le maire de Levallois-Perret, quatre ans dont deux ans de prison ferme contre son épouse. Une peine de dix ans d'inéligibilité est également requise contre les deux prévenus.

13h18 : Le tribunal correctionnel de Paris rend aujourd'hui son jugement dans le volet "fraude fiscale" du procès de Patrick et d'Isabelle Balkany.

11h49 : En attendant de savoir si le maire de Levallois et son épouse seront condamnés, vous pouvez vous plonger dans plusieurs articles que nous leur avons consacrés, dont un long récit de la vie tumultueuse et sulfureuse du couple. Nous nous sommes aussi penchés sur leur patrimoine immobilier, au cœur de l'affaire, et nous avons résumé leur procès en cinq temps forts.




(LIONEL BONAVENTURE / AFP / NOEMIE CARON)

11h49 : Mais rien que dans ce premier volet, l'accusation a requis quatre ans de prison ferme et une incarcération immédiate contre Patrick Balkany, et quatre ans dont deux avec sursis contre Isabelle Balkany. On ignore s'ils seront présents au délibéré, que vous pourrez bien sûr suivre dans ce direct.

11h36 : Bonjour @David. La décision du tribunal correctionnel de Paris est attendue à partir de 13h30. Elle ne concernera que le volet "fraude fiscale" de l'affaire, la décision sur les délits de "blanchiment" et de "corruption" étant attendue le 18 octobre.

11h35 : Bonjour ! A quelle heure sera connu la décision de justice concernant les époux Balkany ? Bonne journée à tous et toutes !

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