UN ELU CHSCT DE PARIS MUSEES EVITE A JULLIARD D'ETRE TRADUIT EN JUSTICE !

1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 08:11
Un élu du CHSCT de Paris-Musées évite à Bruno Julliard d'être épinglé par la justice !

Il est vrai que l'adjoint en charge de la culture n'est guère aidé par la direction de l'établissement public en charge des musées municipaux, laquelle multiplie les entorses au droit du travail

C'est ce que l'on peut appeler une bourde. A croire que la direction de Paris-Musées, l'établissement public en charge des musées municipaux de la Capitale, essaye de mettre en difficulté Bruno Julliard dès que l'occasion se présente. Dans sa précipitation à vouloir changer l'organisation du travail des agents des catacombes et des personnels de la surveillance, la direction de Paris-Musées a voulu soumettre des projets de délibération aux partenaires sociaux sauf qu'elle s'est complètement emmêlée les pinceaux et risque pour cela d'être épinglée par la justice.

En effet qu'elle ne fut pas la surprise des membres du Comité Hygiène et Sécurité (CHSCT) de Paris-Musées de découvrir que deux modifications importantes de délibérations étaient inscrites à l'ordre du jour de leur prochaine réunion plénière convoquée par Bruno Julliard, le président de l'établissement public. Une erreur manifeste de droit. Ce qui n'a pas échappé à un élu de la CGT.

Dans une lettre recommandée envoyée au premier adjoint en charge de la culture, l'élu CGT met carrément les pieds dans le plat. « Les points présentés pour avis ne répondent pas à la compétence et aux attributions du comité hygiène et sécurité et des conditions de travail prévient-t-il , en raison que le CHSCT n'a pas à se prononcer sur les délibérations du conseil d'administration de Paris Musées et leurs modifications. Cette partie de la réflexion étant du domaine propre..... des comités techniques ! ». Et oui, Paris-Musées s'est trompé d'instance puisque toute modification de l'organisation du travail doit avant tout être présentée à un Comité Technique, l’équivalent des comité d'entreprises pour la fonction publique. Mieux, pour d'autres points mis à l'ordre du jour, Paris-Musées n'a pas envoyé les documents nécéssaires ce qui les invalides de facto.

Et notre camarade d'ajouter cinglant : « il n'est pas inutile de appeler que le comité n'est pas une chambre d'enregistrement à l'instar du conseil d'administration de Paris Musées. Le CHSCT ne peut œuvrer utilement que s'il procède à l'analyse des risques professionnels dans les conditions définies par l'article L. 4612-2 du Code du travail. Ce n'est qu'à cette condition qu'il peut proposer ou suggérer toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail. » Et toc ! voilà pour le premier adjoint d'Anne Hidalgo qui aurait dû se renseigner auprès d'une (ancienne) inspectrice du travail.

Au cas où l'ordre du jour serait maintenu, Bruno Julliard, outre le fait de voir ces délibérations annulées par le préfet lors du contrôle de légalité risquerait surtout illico d'être condamné pour entrave, ce qui ferait tâche pour un ancien syndicaliste étudiant.

Il est vrai que Bruno Julliard n'est guère aidé par la direction de Paris-Musées, laquelle multiplie les entorses au droit du travail.selon notre camarade qui pointe « les dysfonctionnements récurrents de Paris Musées, les manquements relatifs à leurs obligations de sécurité sont amplifiés par l'absence du bureau de prévention des risques professionnels. L'absence d'enquête sur les accidents de travail et leur empêchement par la direction de Paris Musées ». Un constat alarmant qui devrait inquiéter Bruno Julliard.

Et l'élu CGT de conclure : « les lois Auroux qui avaient pour ambition de transformer profondément les relations de travail au profit des travailleurs et mettre l'accent sur la responsabilisation des différents acteurs sociaux devraient interpeller le président du CHSCT de Paris Musées en tant que garant de l'application de l'esprit de l'esprit des ces textes légaux ». Pour mémoire, Jean Auroux était un ministre socialiste et selon la fondation Jean-Jaures proche de la rue de Solférino, le promoteur de l'ambition sociale (lire ici).

 

   Un élu CGT du CHSCT de Paris-Musées évite à Bruno Julliard des ennuis avec la justice

Un élu du CHSCT de Paris-Musées évite à Bruno Julliard d'être épinglé par la justice !

- Bernard, remercie le camarade pour moi car je suis vraiment pas aidé par ces branquignoles

 

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