UNE fRANCE QUI N'EST PAS MIENNE RECULE SUR LA DECHEANCE DE NATIONALITE

info

 

IRIB- Manuel Valls a soumis mercredi aux députés une version remaniée du projet de révision constitutionnelle. Le texte ne comporte plus de référence aux binationaux dans l'article controversé consacré à la déchéance de nationalité.

La mention de la binationalité ne figure ni dans le projet de révision de la Constitution, et ne figurera pas non plus dans les lois d'application, a précisé le Premier ministre. L'exécutif est confronté à l'hostilité d'une frange de la gauche, pour laquelle la volonté d'étendre la déchéance aux binationaux nés français constitue une rupture dans l'égalité entre citoyens."Aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel, ni a priori dans la loi ordinaire", a déclaré le chef du gouvernement devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Manuel Valls a toutefois ajouté qu'il n'était pas question de créer des apatrides.

Jan 27, 2016 13:33 UTC

http://francophone.sahartv.ir/infos/europe-i21622-la_france_revoit_sa_copie_sur_la_d%C3%A9ch%C3%A9ance_de_la_nationalit%C3%A9


 

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire

Code incorrect ! Essayez à nouveau