UN TRIBUNAL UKRAINIEN CONFIRME L'INTERDICTION DU PARTI COMMUNISTE ET ORDONNE LA SAISIE DE SES BIENS

tourtaux-jacques Par Le 07/07/2022 0

Dans UKRAINE

6 Juillet 2022

Mercredi 6 juillet 2022
Un tribunal ukrainien confirme l'interdiction du Parti communiste et ordonne la saisie de ses biens.


Dans ce qui semble être une nouvelle escalade du terrorisme anticommuniste en Ukraine, la huitième cour d'appel administrative a terminé hier, 5 juillet, l'examen de l'affaire administrative n° 826/9751/14 sur l'interdiction du Parti communiste d'Ukraine.
"La cour a satisfait les demandes du ministère de la Justice de l'Ukraine : les activités du Parti communiste d'Ukraine ont été interdites ; les biens, fonds et autres actifs du parti, de ses organisations régionales, de ville, de district, de ses centres primaires et autres entités structurelles ont été transférés à la propriété de l'État", peut-on lire dans un communiqué publié par Ukrinform. 


La dernière décision de la Cour d'appel confirme en fait une décision qui a été prise en 2015, lorsque le tribunal administratif de district de Kiev a validé intégralement la demande du ministère de la Justice, interdisant les activités du parti en Ukraine, dans le cadre de la "décommunisation" qui a suivi le coup d'État de 2014. 

En 2019, la Commission électorale centrale d'Ukraine avait interdit la candidature de Petro Symonenko à l'élection présidentielle ukrainienne.

Rappelons que le 1er juillet, le procès de Mikhaïl et Aleksander Kononovitch a débuté au tribunal de district Solomensky de Kiev par téléconférence. Les deux frères, membres de l'Union de la jeunesse communiste léniniste d'Ukraine, ont été arrêtés le 7 mars sous le prétexte d'accusations fausses et sans fondement.

source : https://www.idcommunism.com/2022/07/ukraine-court-confirms-ban-on-communist-party-orders-its-property-seizure.html

Tag(s) : #Ukraine#KPU#Communiste

 
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