BRESIL : LE TRIBUNAL SUPREME AJOURNE LE PROCES SUR LES THESES SUR LES TERRES AUTOCHTONES

tourtaux-jacques Par Le 28/08/2021 0

Dans BRESIL

28 Août 2021

Édité par Reynaldo Henquen
2021-08-27 16:28:46

      

Brasilia, 27 août (RHC) Le Tribunal Fédéral Suprême (STF) a de nouveau reporté au 1 septembre le procès sur le soi-disant cadre temporel qui définira l’avenir de la démarcation des terres indigènes au Brésil, a été confirmé aujourd’hui.

Le portail Consulting Legal a indiqué qu’en lisant le rapport sur l’action, le STF a commencé jeudi l’analyse d’une des affaires les plus importantes de ce second semestre.

Il s’agit d’un recours extraordinaire relatif dans lequel la thèse du cadre temporel est contestée, selon laquelle les autochtones ne peuvent revendiquer que les terres sur lesquelles ils se trouvaient à la date de la promulgation de la Constitution d’octobre 1988.

Un autre point en discussion est de savoir si la reconnaissance d’une zone en tant que territoire autochtone dépend de l’achèvement du processus de démarcation administrative.

Le procès a été interrompu le 11 juin lorsque le juge Alexandre de Moraes, de la Cour suprême, a demandé des éclaircissements.

Une autre pause a eu lieu hier, lorsque le président du tribunal, le ministre Luiz Fux, a suspendu la séance et a annoncé que la question serait abordée, en tant que premier point de l’ordre du jour, lors de la séance de mercredi prochain.

Depuis deux jours, on attend que le Tribunal Suprême analyse la demande de récupération de terres présentée par le gouvernement de l’État du Sud de Santa Catarina contre le peuple Xokleng, expulsé de ses zones de chasse traditionnelles il y a plus d’un siècle pour laisser de la place aux colons européens.

La pétition concerne les terres aborigènes Ibirama-Laklãno, où vivent les peuples guarani et Kaingang.

L’État invoque depuis 2017 la thèse du cadre temporel pour revendiquer le territoire.

Deux ans plus tard, le STF a donné le statut de 'répercussion générale' au processus, ce qui signifie que la décision prise dans l’affaire servira de modèle à la direction fédérale et à tous les niveaux de la justice en ce qui concerne les procédures de démarcation.

Un échec au tribunal signifierait un recul pour les droits des communautés originaires.

Le président Jair Bolsonaro défend ce cadre temporel en alléguant que très peu d’aborigènes vivent sur de nombreuses terres, ce qui bloque l’expansion agricole.

La décision de la cour supérieure, qui pourrait avoir besoin de plus d’une audience, créera un précédent légal au moment où l’ancien militaire président et l’agrobusiness poussent des changements législatifs sur les aires protégées.

Six mille indigènes de 176 ethnies continueront jusqu’à demain avec leur protestation au centre de Brasilia pour faire pression sur le Suprême pour qu’il rejette cette proposition qui déchirera les limites des terres ancestrales.

 

Source Prensa Latina

source : https://www.radiohc.cu/fr/noticias/internacionales/268307-le-tribunal-supreme-du-bresil-a-ajourne-le-proces-sur-les-theses-sur-les-terres-autochtones

Tag(s) : #brésil

 
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