CUBA : CONSULTATION DU NOUVEAU CODE DES FAMILLES

tourtaux-jacques Par Le 01/10/2021 0

Dans CUBA

30 Septembre 2021

Édité par Francisco Rodríguez Aranega
2021-09-29 15:58:21

 

Photo: Estudios Revolución

La Havane, 29 sept. (RHC)- Les consultations avec la population sur le nouveau code des familles  ont commencé ce mercredi à Cuba. Elles se poursuivront tout au long du mois d'octobre.

«La 22e version de l’avant-projet est pour l’instant soumise à l'analyse d'experts et d'entités publiques et privées liées au sujet», a déclaré Leonardo Pérez, président de la Société cubaine de droit civil et familial de l'Union nationale des Juristes.

Les consultations sont réalisées auprès des spécialistes des ministères de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur, de la Santé publique, des Affaires étrangères, de la Justice et de l’Intérieur ainsi que des autorités des institutions religieuses et des professeurs et chercheurs de l’université de La Havane.

Le ministère de la Justice a également mis à la disposition de tous les citoyens une adresse électronique pour recueillir leurs avis.

Des experts se sont accordés à qualifier l’avant-projet de code des familles de nouveau par rapport aux réglementations similaires de la région latino-américaine, et de cohérent avec la Constitution de la République de Cuba.

Parmi les avancées présentées dans le projet figurent la reconnaissance du mariage égalitaire et des différents rôles des personnes au sein du foyer, le rôle et la pertinence des grands-parents, l'incorporation d'alternatives à la filiation par le biais de la reproduction assistée et de la reproduction socio-affective, et l'élargissement des alternatives au régime économique, entre autres.

Les considérations et évaluations techniques recueillies lors de la consultation seront prises en compte par la Commission de  rédaction de la loi, et seront intégrées dans une autre version de l'avant-projet.

Le nouveau document sera soumis à l'Assemblée Nationale du pouvoir populaire pour analyse et plus tard au référendum populaire.

Source: Prensa Latina

source : https://www.radiohc.cu/fr/noticias/nacionales/271997-consultation-du-nouveau-code-des-familles-a-cuba

 

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