FRANCE : LE CONSEIL D’ETAT JUGE ILLEGALE LA TECHNIQUE DES NASSES LORS DES MANIFESTATIONS

tourtaux-jacques Par Le 10/06/2021 0

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Policiers à Paris

Le Conseil d'État juge illégale la technique des «nasses» lors des manifestations

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14:47 10.06.2021(mis à jour 16:48 10.06.2021)URL courte

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La «nasse», cette technique policière qui consiste à encercler un groupe de manifestants et les empêcher de sortir, a été interdite ce 10 juin par le Conseil d'État, saisi par plusieurs associations et syndicats. Lors de certaines manifestations de Gilets jaunes elle avait particulièrement créé la polémique.

Le Conseil d'État a annulé ce 10 juin plusieurs dispositions phares du schéma national du maintien de l'ordre, dont l'emploi de la technique de «la nasse».

Cette technique controversée, qui consiste à encercler un groupe de manifestants et les empêcher de sortir, a été utilisée régulièrement par les forces de l'ordre dans les manifestations. En juillet dernier, Jacques Toubon, alors Défenseur des droits, préconisait de ne plus l’utiliser. Ces demandes étaient basées sur 198 réclamations. Selon lui, l'opération «peut durer plusieurs heures» et entraîner «une privation de liberté des personnes sans cadre juridique».

Dans un communiqué accompagnant la décision, le Conseil explique à propos de la technique de la «nasse» qu'elle est prévue dans le schéma national «pour contrôler, interpeller ou prévenir la poursuite de troubles à l'ordre public».

«Si cette technique peut s'avérer nécessaire dans certaines circonstances précises, elle est susceptible d'affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d'aller et venir», ajoutent les Sages, en soulignant que le texte «ne précisait toutefois pas les cas où il serait recommandé de l'utiliser». D'où sa décision d'annuler cette disposition.

Gilets jaunes «nassés» par les forces de l'ordre

Mercredi 1er mai 2019, lors d'un rassemblement de Gilets jaunes, cette technique avait particulièrement créé la polémique. Les forces de l'ordre avaient repoussé des dizaines de manifestants devant les grilles de la Pitié-Salpêtrière.

Plus récemment à Paris, le 22 décembre 2018, une centaine de Gilets Jaunes auraient été bloqués rue de Vignon dans le 9ème arrondissement. Une manifestante a confié à LCI qu’elle était «restée debout plusieurs heures, sans accès à de l'eau. Toutes les identités ont été contrôlées et des policiers prenaient des photos».

Huit ans avant les Gilets jaunes, les forces de l'ordre avaient bouclé entièrement l'accès à la place Bellecour en plein mouvement contre la réforme des retraites, empêchant ainsi environ 700 personnes d'en sortir.

S'exprimant en septembre dernier lors de la cérémonie d’investiture de la nouvelle cheffe des CRS Pascale Regnault-Dubois, Gérald Darmanin a dit que la technique de «l'encadrement», appelée «nasse», pourrait toujours être utilisée mais de façon «strictement encadrée» et «circonscrite dans le temps».

https://fr.sputniknews.com/france/202106101045713241-le-conseil-detat-juge-illegale-la-technique-des-nasses-lors-des-manifestations/

 
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