GUEANT FAIT UN POURVOI EN CASSATION

Par Le 24/01/2017 0

Dans FRANCE

Primes en liquide : un an ferme pour Claude Guéant, mais ira-t-il en prison ?

Primes en liquide : un an ferme pour Claude Guéant, mais ira-t-il en prison ?

Claude Guéant en janvier 2017. (THOMAS SAMSON / AFP)

La peine de l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy a été durcie en appel. Il a cependant choisi de se pourvoir en cassation.

L'Obs 

L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a été condamné ce lundi 23 janvier en appel à deux ans d'emprisonnement, dont un ferme, dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur. L'ex-directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur avait été condamné en première instance, en novembre 2015, à deux ans de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de toute fonction publique durant cinq ans. L'amende et l'interdiction d'exercer toute fonction publique ont été confirmées en appel. La peine, elle, a été durcie.

210.000 euros en deux ans : les primes de Guéant devant le tribunal

Malgré cette peine de prison ferme, Claude Guéant ne va pas se retrouver du jour au lendemain derrière les barreaux. L'affaire sera en effet jugée une troisième et dernière fois, son avocat Philippe Bouchez-El Ghozi ayant annoncé à BFMTV que Claude Guéant formerait un pourvoi en cassation... avec le risque que la justice durcisse encore la peine.

Peine aménageable

Petit rappel juridique : cette condamnation à de la prison ferme n'est de toute façon pas synonyme de détention car les peines inférieures à deux ans de prison sont le plus souvent aménageables. La plupart du temps – sauf quand un mandat de dépôt est décerné à l'audience – c'est au juge d'application des peines de tracer les contours de cet aménagement.

Le "JAP" a la possibilité de convertir certaines peines en jours-amende ou en travail d'intérêt général (TIG), pour les peines inférieures à 6 mois. Tout condamné qui bénéficie d'un aménagement de peine peut ainsi effectuer tout ou partie de sa peine hors d'un établissement pénitentiaire, à moins que la peine prononcée ne prévoie une période de sûreté. Plusieurs régimes sont alors possibles : la semi-liberté, le placement à l'extérieur ou la surveillance électronique (bracelet).

A moins que la justice ait encore la main plus lourde en cassation, il paraît ainsi improbable que Claude Guéant passe une seule nuit en cellule dans les temps à venir. Mais un mois après la condamnation pour fraude fiscale à deux ans ferme de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac (qui a lui aussi fait appel), cette sentence plus sévère que prévue apparaît comme un signal fort de la justice à l'égard des hauts responsables publics.

210.000 euros en liquide

L'affaire porte ici sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance des policiers.

La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

Claude Guéant est également mis en examen dans l'affaire des sondages de l'Elysée, et pour faux et blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

A. R. et T. V.

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20170123.OBS4195/proces-des-primes-en-liquide-deux-ans-de-prison-dont-un-ferme-pour-gueant.html


 

 
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