Loi anticasseurs : ce texte "ultra-liberticide" doit "être jeté intégralement"
Le texte, qui vise à alourdir les sanctions contre les violences, divise la majorité. Sur franceinfo, l'avocat et membre de la Ligue des droits de l'homme Arié Alimi dénonce un texte qui selon lui menace le droit de manifester en France.
Arié Halimi, à Paris, le 11 octobre 2017. (PATRICK KOVARIK / AFP)
Moins d'un mois après avoir été annoncée par le Premier ministre, la loi anticasseurs est examinée à l'Assemblée nationale. Le texte, qui vise à alourdir les sanctions contre les violences, divise la majorité. Certains la trouvant "liberticide". "Ce texte doit être jeté intégralement", explique mardi sur franceinfo Arié Alimi, avocat au barreau de Paris et membre de la Ligue des droits de l'homme (LDH),
franceinfo : Que faut-il garder de ce texte, selon vous ?
Arié Alimi : C'est un texte qui doit être jeté intégralement dans la mesure où chaque disposition est ultra-liberticide et modifie radicalement l'équilibre naturel et légal du droit de manifester en France. La première chose est de protéger le droit de manifester qui est un droit constitutionnel. Et puis il faut permettre aux familles de revenir dans les manifestations. C'était le cas le 1er-Mai, par exemple. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.
L'interdiction de dissimuler son visage dans la rue est-elle de nature à dissuader les casseurs ?
Ce texte ne fait qu'aggraver l'infraction et la pénalité qui existent déjà. Avoir le visage intégralement dissimulé est déjà interdit. Mais avec ce texte, on parle d'interdire le fait d'avoir le visage partiellement dissimulé. Or, compte tenu de la violence des manifestants et des forces de l'ordre aujourd'hui, on doit se protéger impérativement et notamment des gaz lacrymogènes. Il serait donc pratiquement impossible, aujourd'hui, de venir en manifestation sans avoir une protection sur le visage.
Qu'est-ce qui est liberticide dans ce texte selon vous ?
La disposition la plus grave concerne l'interdiction de manifester, possiblement envisagée pour certaines personnes, compte tenu d'un risque de trouble à l'ordre public, ou simplement si vous connaissez des personnes qui peuvent causer ces troubles. Cela est problématique. Je résume : si une personne connaît une autre personne qui peut causer un trouble dans une manifestation, le gouvernement a le droit d'interdire à cette première personne de manifester. De plus, c'est le gouvernement, et non le juge judiciaire, qui interdira à cette personne de défiler. Et cette personne va figurer dans un fichier. (...) Aujourd'hui, on donne donc au gouvernement la possibilité d'empêcher ses opposants politiques de manifester.