ULTIMATUM DU 1er MINISTRE GATTAZ A SES GODILLOTS DU GOUVERNEMENT
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- Le 19/04/2016
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Loi travail : l’ultimatum du Medef au gouvernement
Le Monde | • Mis à jour le | Par Audrey Tonnelier
Pierre Gattaz n’est pas content. Pas content du tout. « Politique de gribouille », « délire », « absurdité »… Le patron du Mouvement des entreprises de France (Medef) n’a pas eu de mots assez durs, mardi 19 avril, à l’occasion de sa conférence de presse mensuelle, pour fustiger le projet de réforme du code du travail, dont l’examen doit débuter le 3 mai à l’Assemblée nationale.
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« Je demande solennellement que ce texte soit corrigé rapidement. Si rien ne bouge d’ici trois semaines [date de la fin de l’examen du texte par les députés], nous demanderons la suspension des négociations sur l’assurance-chômage », a menacé M. Gattaz. L’examen du projet de loi pourrait durer jusqu’au 12 mai. Un conseil exécutif de l’organisation patronale aura lieu le 9 mai.
« Point de rupture »
Le Medef demande le retrait de trois points du texte : le mandatement syndical obligatoire pour les petites entreprises sans représentant du personnel, c’est-à-dire la négociation des accords d’entreprise avec des salariés mandatés par un syndicat ; le compte personnel d’activité (CPA) ; et la surtaxation des contrats à durée déterminée (CDD), qui ne figure pas encore dans le texte, mais qui doit faire l’objet d’un amendement chargeant les partenaires sociaux de moduler systématiquement les cotisations patronales sur les contrats courts.
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Selon M. Gattaz, « la première version du texte de la loi El Khomri [présentée à la mi-février] allait dans le bon sens », alors que la dernière version, amendée notamment après la contestation des syndicats de lycéens et d’étudiants, « a provoqué une immense déception et une inquiétude » dans les rangs du patronat. « Nous avons atteint aujourd’hui notre point de rupture », a assuré le président du Medef.
Le responsable patronal s’est toutefois refusé à préciser quelles fédérations avaient fait pencher la balance en faveur d’un durcissement aussi net de son discours, pour aboutir à l’ultimatum de ce mardi, qu’il a préféré qualifier de « mise en garde ».
« Détestation de l’entreprise »
« Le projet de loi ne donne pas aux entreprises les outils nécessaires pour retrouver le chemin du développement et créer de l’emploi. Il y a une très forte défiance des chefs d’entreprise vis-à-vis de ce texte », a souligné M. Gattaz.
Au-delà de la loi sur le code du travail, c’est tout le système de négociations avec les partenaires sociaux que dénonce le Medef. « Il n’est plus question de faire semblant de négocier dans une logique absurde de donnant-donnant », a fustigé M. Gattaz, qui déplore la « politisation » du débat à un an de l’élection présidentielle et l’attitude de « lutte des classes » et de « détestation de l’entreprise et de l’économie de marché » adoptée, selon lui, par la Confédération générale du travail (CGT) et Force ouvrière (FO).
« La seule question que le Medef posera aux candidats à l’élection présidentielle, c’est : comment fait-on pour revenir au plein-emploi en France, c’est-à-dire passer de 10 % à 6 % de chômage ? », a dit M. Gattaz avec insistance.
Une « conception étrange du dialogue social »
Le ministère du travail a critiqué mardi la « conception pour le moins étrange du dialogue social » de M. Gattaz :
« On ne prend pas en otage la négociation sur l’assurance-chômage, instance paritaire par excellence, parce qu’on veut obtenir telle ou telle chose sur un projet de loi. »
En outre, le ministère se dit « un peu surpris » des revendications du Medef. Le CPA ne comporte « ni complexité, ni charges supplémentaires » pour les entreprises, et « sa composante principale, le CPF [compte personnel de formation], est issue d’un accord national interprofessionnel » signé en 2014 par le Medef, argumente la Rue de Grenelle.
Concernant la modulation des cotisations patronales des CDD, déjà possible, mais que le gouvernement veut rendre obligatoire par un amendement inscrit dans la réforme du code du travail, elle a été « instaurée à la demande des trois organisations patronales signataires de l’accord de 2013 » sur la sécurisation de l’emploi, fait-on valoir.
Quant au mandatement, il « existe depuis au moins une quinzaine d’années », rappelle le ministère. Le projet de loi « ne fait qu’étendre cette possibilité » et n’introduit « aucune contrainte, ni aucune obligation ».
Une posture risquée
Le Medef n’est pas la première organisation patronale à menacer de jeter l’éponge en raison de désaccords avec le texte de la réforme du code du travail. Le 11 avril, déjà, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) avait brandi la menace de son retrait des négociations sur l’assurance-chômage si le projet de surtaxation des CDD, évoqué quelques heures plus tôt par Manuel Valls, le premier ministre, était inclus dans le projet de loi.
En agitant le chiffon rouge d’un abandon pur et simple des négociations, le Medef prend toutefois le risque d’apparaître aussi radical dans ses méthodes que les syndicats qu’il dénonce. Mais aussi de laisser le gouvernement décider seul de l’avenir de la convention Unedic, en cas d’échec des négociations.
- Audrey Tonnelier
Journaliste au Monde
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