LES JUGES DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ACCEPTENT D'EXAMINER LA PLAINTE DE L'IRAN CONTRE LES ETATS-UNIS

Les juges de la CIJ ont accepté d’examiner la plainte de l’Iran contre les États-Unis

Wednesday, 03 February 2021 6:49 PM  [ Last Update: Wednesday, 03 February 2021 6:49 PM ]

US Rep. Ilhan Omar (D-MN) (L) talks with Speaker of the House Nancy Pelosi (D-CA) during a rally with fellow Democrats before voting on H.R. 1, or the People Act, on the East Steps of the US Capitol on March 08, 2019 in Washington, DC. (AFP photo)

La Cour internationale de justice à La Haye. (Archives)

La Cour internationale de Justice (CIJ), qui siège à La Haye, a rejeté officiellement à l’unanimité, mercredi 3 février, les exceptions préliminaires à sa compétence soulevées par les États-Unis.

Les juges de la plus haute cour de l’Organisation des Nations unies chargée de différends entre États ont accepté aujourd’hui d’examiner une plainte déposée par l’Iran contre les États-Unis concernant la levée des sanctions contre Téhéran.

Contrairement à l’opinion des autorités américaines, une majorité de la commission de 16 juges (15 pour et 1 contre) a estimé que la Cour internationale de Justice (CIJ) était compétente en la matière.

L'Iran a engagé cette procédure en 2018 lorsque l’ex-président américain Donald Trump a décidé d’abandonner l’accord nucléaire signé en 2015 en vertu duquel l’Iran avait accepté de limiter son programme nucléaire. La décision de Trump a été suivie par des sanctions américaines à l’encontre de l’Iran.

CIJ: les USA perdent face à l’Iran

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L’Iran se félicite de la sentence émise par la Cour internationale de justice (CIJ) qui s’est prononcée en faveur de l’Iran.

Les États-Unis avaient tenté de faire valoir que l’Iran ne pouvait pas fonder ses revendications devant la CIJ sur un traité d’amitié bilatéral conclu en 1955. Cependant, les juges ont estimé que cet accord, signé quelques décennies avant la victoire de la Révolution islamique de 1979 en Iran et la forte détérioration des liens entre Téhéran et Washington, pouvait être utilisé comme base de la compétence de la cour.

Washington avait officiellement mis fin au traité d’amitié fin 2018, après que la CIJ lui a ordonné d’alléger les sanctions sur les produits à caractère humanitaire.   

D’autres objections américaines à l’affaire ont également été rejetées, ce qui signifie que la demande de l’Iran va maintenant passer à une audience sur le fond. Une décision finale pourrait probablement prendre encore plusieurs années.

Téhéran a salué comme une victoire juridique la décision de la CIJ qui s’est dite compétente pour recevoir la demande de Téhéran d’annuler les sanctions rétablies par l’administration de l’ancien président américain Donald Trump.

Les USA et leur « addiction aux sanctions » !

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Le ministre iranien des Affaires étrangères a fustigé l’« addiction aux sanctions » de l’administration américaine.

« Une nouvelle victoire pour l’Iran », a écrit sur Twitter le ministre des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, ajoutant que la CIJ avait « rejeté toutes les objections préliminaires des États-Unis dans l’affaire portée par l’Iran sur les sanctions américaines illégales » prises à son encontre.

« L’Iran a toujours respecté entièrement le droit international. Il est grand temps que les États-Unis se montrent à la hauteur de leurs obligations internationales », a ajouté M. Zarif.

https://french.presstv.com/Detail/2021/02/03/644485/CIJ:-une-nouvelle-victoire-juridique-pour-l%E2%80%99Iran

 

 

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