LA RUSSIE SE RETIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

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  • Le 16/11/2016
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La Russie retire sa signature du statut créateur de la CPI

Wed Nov 16, 2016 4:27PM

L’entrée de la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas) © Le Monde/AFP

L’entrée de la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas) © Le Monde/AFP

Le président russe, Vladimir Poutine, vient de signer un décret, en ce sens que la Russie retire sa signature du Statut de Rome, acte créateur et principe de base de la Cour pénale internationale (CPI).

Selon le site Web de l’agence de presse russe Sputnik, le ministère russe des Affaires étrangères a été chargé par le président Vladimir Poutine d'envoyer cette notification au secrétaire général des Nations Unies. Cela signifie que la Russie retire sa signature du Statut de Rome de la CPI et ne reconnaît pas sa juridiction.

Le Statut de Rome qui a été mis en vigueur en 2002 est le statut créant la CPI. Moscou avait signé en 2000 le Statut de Rome mais ne l’avait jamais ratifié.  

Dans un communiqué, le ministère russe des Affaires étrangères a expliqué les motivations qui ont conduit Moscou à prendre cette décision :

« (…) La CPI n’a pas été à la hauteur des espoirs qui ont été placés en elle et n’a jamais agi comme une institution véritablement indépendante, faisant autorité en justice internationale. »

Le communiqué ajoute que la Russie insiste toujours à dire que les auteurs des crimes de grande ampleur doivent comparaître devant la justice. Le texte précise que la Russie a coparrainé la création des tribunaux comme celui de Nuremberg et de Tokyo et qu’elle a toujours contribué à la législation internationale contre les grands crimes. C’est la raison pour laquelle la Russie a signé le Statut de Rome le 13 septembre 2000, ajoute le texte.

Le communiqué précise que Moscou a pris cette décision en vertu de la convention 1969 de Vienne sur les traités et les relations internationales juridiques entre les États.

http://presstv.com/DetailFr/2016/11/16/493891/cpi-russie-la-haye-sigature-statut-de-rome


 

 

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