MARNE : L’ARRÊTÉ RENDANT LE MASQUE OBLIGATOIRE A REIMS SUSPENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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  • Le 17/09/2020
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Marne : l'arrêté rendant le masque obligatoire à Reims suspendu

L'arrêté rendant le masque obligatoire est passé devant le juge administratif de la Marne, à Châlons-en-Champagne, le jeudi 17 septembre. L'arrêté en question concerne Reims. Comme à Strasbourg (Bas-Rhin, en Alsace), l'arrêté a été suspendu. 

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C'est le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui décide du sort de l'arrêté rendant le masque obligatoire.

C'est le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui décide du sort de l'arrêté rendant le masque obligatoire. • © Capture d'écran, Google Street View

Marne Reims Châlons-en-Champagne Champagne-Ardenne

Abusif, l'arrêté rendant obligatoire le masque dans tout Reims (Marne) ? C'est ce que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) devait trancher, le jeudi 17 septembre 2020. Rappelons que cet arrêté, d'abord limité au centre-ville le samedi, s'est ensuite étendu à toute la semaine et toute la ville

L'incertitude a régné jusque 17 heures. Le référé-liberté a conduit à la suspension de l'arrêté préfectoral rendant le masque obligatoire (lire détail dans le PDF ci-dessous). La suspension doit prendre effet le vendredi 18 septembre, à midi, si l'arrêté n'est pas corrigé. Le préfet va donc devoir prendre un nouvel arrêté, qui définit des plages horaires ou des lieux plus précis et délimités, avant cette date-limite. Le maire a appelé au civisme de chacune et chacun pour porter le masque, quand bien même il n'y aurait plus d'interdiction.
 

Suspension de l'arrêté obligeant au port du masque à Reims by Vincent Ballester on Scribd


Lorsque la mesure a été prise début septembre, elle avait été diversement accueillie. Et plutôt mal, par le requérant qui semble s'inspirer de l'arrêté valable à Strasbourg (Bas-Rhin, en Alsace), où il a été retoqué trois fois. Toutefois, à Nancy (Meurthe-et-Moselle, en Lorraine), ce type d'arrêté a également été attaqué devant le juge administratif... qui l'a pérennisé. 
 

Masque : la justice s'en mêle... et la suite ?

La justice administrative a suspendu l'arrêté qui rendait le masque obligatoire à Reims... pour un temps. • © Thierry Doudoux, France Télévisions

 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/marne/marne-arrete-rendant-masque-obligatoire-reims-annule-1874428.html


 

 

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