RESOLUTION DE L’ASSEMBLEE INTERNATIONALE DES JURISTES DEMOCRATES SUR LA SOUVERAINETE SYRIENNE

L’Association Internationale des Juristes Démocrates, qui jouit du statut consultatif près l’ECOSOC des Nations Unies, a dans le passé de façon conséquente condamné et demandé la cessation immédiate des violations de la souveraineté de la République Arabe Syrienne par différents acteurs.1

 

L’AIJD a toujours défendu que le peuple syrien doit pouvoir exercer pleinement sa souveraineté, et tel que l’article 1 commun des Pactes des Nations Unies de 1966 le stipule « déterminer librement son statut politique et assurer librement son développement économique, social et culturel » sans ingérence étrangère. L’AIJD a réitérée à plusieurs reprises qu’il appartient au peuple syrien, par le dialogue démocratique et dans le refus de toute approche sectaire, de trouver la solution aux questions de ses institutions politiques, de son développement dans tous les domaines économiques, sociaux, culturels etc.

 

Récemment deux nouvelles formes d’ingérence dans les affaires syriennes se sont développées. Ces ingérences prennent la forme d’actes d’agression tel que définis par le droit international. Il s’agit d’une part de l’imposition de nouvelles sanctions par les Etats Unis, à travers la loi dit « César » dont le but avoué est d’asphyxier la Syrie pour l’obliger à « changer de régime ». Il s’agit d’autre part de l’occupation illégale par la Turquie d’une partie du territoire national dans laquelle des bandes criminelles jihadistes sont instrumentalisés et protégés dans le but inavouable de continuer la déstabilisation de la Syrie par la terreur.

 

L’AIJD rappelle que ces nouvelles formes d’ingérence et d’agression s’inscrivent dans un contexte historique et récent de violations du droit international à l’égard de la Syrie. Depuis 1967 Israël occupe illégalement le Golan syrien. La résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations Unies, votée le 22 novembre 1967 souligne « l'inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la guerre et la nécessité d'œuvrer pour une paix juste et durable permettant à chaque État de la région de vivre en sécurité ». En 1981 Israël a illégalement annexé ce territoire. Cet acte a été condamné par la résolution 497 du Conseil de Sécurité.

 

 

 

 

  1. https://iadllaw.org/2019/11/iadl-resolution-against-the-invasion-of-syria-and-in-defense-of-syrian-sovereignty/ ; https://iadllaw.org/2019/04/iadl-affirms-syrian-sovereignty-over-the-golan-heights-rejects-illegitimate-trump-declaration/ ; https://iadllaw.org/2018/04/iadl-condemns-military-intervention-in-syria/ ; https://iadllaw.org/2018/01/iadl-condemns-turkeys-invasion-of-northern-syria/ ; https://iadllaw.org/2013/08/iadl-against-military-intervention-syria/ ; https://iadllaw.org/2012/12/iadl-opposes-military-action-against-syria-demands-a-ceasefire-and-peaceful-solution/ ; https://iadllaw.org/2012/05/iadl-opposes-military-force-against-iran-

and-syria/

 

 

 

 

Depuis presque une décennie la Syrie fait également l’objet de diverses formes d’agression dirigée contre sa souveraineté. Des bandes criminelles mercenaires véhiculant une idéologie génocidaire dirigée contre toutes les fractions de la population autre que les sunnites d’obédience wahhabite ont pris d’assaut le pays. Il est désormais établi que ces bandes ont été soutenus et encouragés par des forces étrangères.

 

Le Premier Ministre du Qatar, M. Hamad Ben Jassem a confirmé dans une interview diffusée par la BBC que son pays à lui seul avait investi 137 milliards de dollars dans cette guerre par personnes interposées. Des milliers de mercenaires étrangers, venant notamment de l’Europe, ont pu passer sans problèmes la frontière entre la Turquie, pays membre de l’OTAN, et la Syrie. Ils ont rejoint des organisations criminelles tel qu’Al Qaeda (et toutes les organisations subséquentes issues de cette tendance tel que le Front Al Nusra) et l’Etat Islamique (Daesh) qui ont semé la terreur en Syrie, commettant sur une échelle massive crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Prenant comme prétexte la présence de ces groupes en Syrie, les puissances occidentales ont ensuite lancé des opérations militaires illégales sans autorisation de la Syrie. Les Etats Unis maintiennent jusqu’à ce jour une présence militaire illégale sur le territoire Syrien qui constitue du point de vue du droit international une force d’occupation. Pendant tout ce temps Israël a continué à lancer des raids aériens contre la Syrie sous le prétexte de frapper les forces iraniennes ou ceux du Hezbollah alors que ces forces sont en Syrie avec l’accord de celui-ci et n’ont entrepris aucune action hostile contre Israël à partir du territoire syrien.

 

C’est dans ce contexte de violation persistante de la souveraineté de la Syrie et du droit international en général que les Etats Unis et la Turquie lancent une nouvelle offensive.

 

Les forces armées turques sont entrés depuis plusieurs années sur le territoire Syrien. Lors de l’opération qui a eu lieu d’août 2016 à mars 2017 l’armée turque a attaqué en toute illégalité la région d’Afrin sous prétexte de lutte contre Daesh mais visant en réalité les forces kurdes anti-Daesh actifs dans la région. Lors d’une nouvelle opération l’armée turque s’empare de la ville même d’Afrin en janvier 2018. À la suite d’une nouvelle opération en octobre 2019 la Turquie occupe un territoire syrien long de 120 kilomètres et profond de 30 kilomètres le long de sa frontière. Des associations locales dénoncent les crimes commis par les nombreuses bandes de mercenaires jihadistes qui se sont placés sous les ordres de l’armée turque contre la population. Les autorités syriennes ont de façon consistante et en conformité avec le droit international demandé le départ immédiat des troupes turques de son territoire.

 

Les Etats Unis pour leur part ont joué de longue date un rôle prépondérant dans la déstabilisation de la Syrie. Ce sont des alliés des EU, le Qatar, l’Arabie Saoudite et la Turquie, qui ont initialement armé, soutenu logistiquement et financé les bandes criminelles jihadistes qui ont terrorisé la population syrienne. Ils ont ensuite pris comme prétexte la menace que ces groupes jihadistes posaient pour intervenir militairement. Ces diverses formes d’ingérence et d’agression

 

 

 

 

s’inscrivent clairement dans un projet de renversement du gouvernement Syrien et de « réorganisation » de la région en démembrant les états existants en les divisant en plusieurs entités établies selon des lignes sectaires religieuses, ethniques ou tribales. C’est un projet pour dominaner par le chaos et la balkanisation.

 

Ce projet est entré dans une nouvelle phase par la loi intitulée « Caesar Syria Civilian Protection Act » signée le 20 décembre 2019 par le Président américain Trump et entrée en vigueur le 17 juin 2020. Cette loi vise à asphyxier par des sanctions unilatérales toute l’économie Syrienne. Seront notamment sanctionnés ceux qui « s’engagent dans des activités de reconstruction ».  La loi permet aussi d’imposer des « sanctions secondaires » aux entreprises de toutes nationalités qui traiteraient avec des acteurs visés par des sanctions dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, notamment l’énergie et la construction. Elle vise donc aussi à entraver toute normalisation des relations économiques post guerre de la Syrie notamment avec ces voisins.

 

L’AIJD a dans le passé et de façon consistante dénoncé les sanctions imposées de façon unilatérale ou mesures coercitives unilatérales comme des violations du droit international visant essentiellement à imposer les intérêts des Etats Unis par une forme d’exercice de la force dans les relations internationales. Dans la résolution 27/21 adoptée par le Conseil des Droits de l’Homme le 26 septembre 20142 a estimé que de tels mesures sont contraires au droit international, au droit international humanitaire, la Charte des Nations Unies et les Normes et Principes gouvernant les relations pacifiques entre états. Le Caesar Act a en outre un caractère criminel dans la mesure ou il vise spécifiquement d’empêcher la reconstruction de la Syrie dévastée par la guerre et donc d’empêcher le peuple syrien d’exercer son droit au développement et les autorités syriennes à tous les niveaux de s’acquitter de leurs obligations internationales de garantir au peuple syrien des droits élémentaires au logement, à la santé etc. Avec le Caesar Act se précisent les contours d’une véritable guerre d’agression économique contre la Syrie dans la droite ligne du démantèlement d’installations industrielles et leur transfert en Turquie, de vol de ressources pétrolières et d’accusations de l’incendie volontaire de champs cultivés dont de nombreuses sources ont fait état dans le passé et encore récemment.

 

L’AIJD estime que seule la fin des agressions de nature diverse contre la Syrie permettra de créer les conditions pour que le peuple syrien puisse librement et démocratiquement, dans l’unité et sans se laisser dominer par les conséquences d’un sectarisme dévastateur, choisir sa voie et ses institutions politiques, s’attaquer à la reconstruction du pays selon les lignes de développement économique et social choisis par lui et résoudre ainsi les problèmes et la crise auxquels le pays est confronté.

 

C’est la raison pour laquelle l’AIJD :

 

 

2 https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G14/179/08/PDF/G1417908.pdf?OpenElement

 

 

 

  • Réaffirme son soutien à la souveraineté de la Syrie et condamne toute intervention étrangère, contraire au droit international, dans les affaires intérieures de la Syrie

 

  • Réaffirme son soutien au droit du peuple syrien de déterminer librement et démocratiquement son statut politique et d’assurer librement son développement économique, social et culturel » sans ingérence étrangère

 

  • Condamne l’occupation turque de territoire syrien et demande le retrait immédiat des troupes turques

 

  • Condamne l’occupation israélienne du Golan et demande le retrait immédiat des troupes israéliennes.

 

  • Condamne, comme un acte d’agression criminel, la guerre économique contre la Syrie visant à l’empêcher sa reconstruction post guerre. Condamne en particulier le Caesar Act adopté par les Etats Unis comme un acte d’agression, totalement illégal en vertu du droit international. Invite les forces progressistes dans le monde et en particulier les juristes progressistes à se mobiliser contre les mesures coercitives unilatérales dans l’esprit de la résolution 27/21 adoptée par le Conseil des Droits de l’Homme.

 

25 octobre 2020

 

 

source : AIJD

Tag(s) : #AIJD, #Syrie

 

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